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1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la boutique UNE AFFAIRE DE CHIENS et le client.
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La boutique UNE AFFAIRE DE CHIENS ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.
Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables FR.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, sauf celles envoyées par les clients, ou celles mises sur le blog par la boutique.
UNE AFFAIRE DE CHIENS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
La
commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de
stock.
UNE AFFAIRE DE
CHIENS se réserve la
possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir
au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.
Les prix
affichés dans la boutique sont exprimés en Euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le devis récapitulatif de votre commande qui vous sera envoyé est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les produits demeurent la propriété d’UNE AFFAIRE DE CHIENS jusqu'au complet encaissement du prix.
Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 10 euros hors frais de port.
L'enregistrement d'une commande sur la boutique et sa validation par le client intervient au moment où le client reçoit le devis lié à sa demande par email.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de
règlement par UNE AFFAIRE DE CHIENS.
UNE AFFAIRE DE CHIENS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige
existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 14H sera traitée et expédiée le jour même. Une commande passée
après 14H sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
· Adresse e-mail
· Nom et Prénom
· Adresse de livraison et de facturation
· Téléphone
· Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble) et code d'accès si besoin
· Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge (Attention, la livraison au concierge est une livraison sans émargement)
En cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, UNE AFFAIRE DE CHIENS ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de
livraison.
La facture liée à la commande vous est envoyée avec le paquet.
Zone de livraison
La zone
de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.
Mode de livraison et Délais
Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de UNE AFFAIRE DE CHIENS.
7. Paiement des commandes validées
L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.
Ce prix est indiqué :
- Sur le devis qui vous est envoyé lors de votre demande de produits
- Sur la facture qui vous est envoyée avec vos produits
Le client
dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
UNE AFFAIRE DE CHIENS s’engage à concéder un Avoir sous réserve que l’article lui soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans
trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’erreur de la part de UNE AFFAIRE DE CHIENS dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront
remboursés au client.
9. Qualité des produits
Les
articles fournis par UNE AFFAIRE DE CHIENS sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, UNE AFFAIRE DE CHIENS s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture
d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.
UNE AFFAIRE DE
CHIENS ne peut être tenu
pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
UNE AFFAIRE DE CHIENS ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs
dans la composition des articles vendus.
En tout état de cause, la responsabilité de UNE AFFAIRE DE CHIENS sera limitée au montant de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
Le client
et UNE AFFAIRE DE CHIENS privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Nice seront compétents.